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Registre public d’accessibilité des ERP : une obligation


Cette fois, c’est fait.  À partir du 22 octobre 2017, tout établissement recevant du public (ERP) doit établir un « registre public d’accessibilité » (RPA) et le tenir à disposition du public.


À quoi sert le registre public d’accessibilité ?

Il a pour objectif d’informer le public du degré d’accessibilité de l’ERP et de ses prestations. C’est un outil de communication entre l’ERP et son public. 


Quelle forme doit prendre ce registre ?

Contrairement au registre de sécurité, le registre d’accessibilité est public et s’adresse aux usagers, clients ou patients de l’ERP. Il doit être consultable sur place au principal point d’accueil accessible de l’ERP, que ce soit sous format papier (classeur, porte-document, etc) ou sous format dématérialisé, à travers la mise à disposition d’une tablette par exemple. À titre alternatif, si l’ERP dispose d’un site internet, il est pertinent de mettre en ligne le registre, dans une rubrique dédiée.


Que doit contenir le registre ?

Mis à jour régulièrement, il doit contenir certaines pièces précisées par arrêté, dont notamment :



Contactez-nous pour vous aider dans la mise en application de cette réglementation dans vos établissements recevant du public : lucie.briand@sib-org.com

En savoir + : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/laccessibilite-des-etablissements-recevant-du-public-erp#e

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